La réglementation comme ingénierie.
EU AI Act, NIS2, RGPD, UNECE R155. Du texte légal à la preuve technique.
L'EUAIActfixedesobligationsparrisquepourlessystèmesd'IA.NIS2étendlesdevoirsdecybersécurité.UNECER155conditionnel'homologation.Nousrelionschaqueexigenceàunepreuve:classificationdurisque,analysed'écarts,documentation,évaluationdeconformité.
| Sector | EU AI Act | NIS2 | UNECE R155 | GDPR |
|---|---|---|---|---|
| Automotive | ||||
| Healthcare | ||||
| Finance | ||||
| Energy | ||||
| Tech / SaaS |
EU AI Act
Classification du risque (inacceptable, élevé, limité, minimal). Cartographie des obligations, documentation technique, appui à l'évaluation de conformité.
Directive NIS2
Posture face à NIS2 : notification d'incidents, chaîne d'approvisionnement, continuité, gestion des vulnérabilités. Analyse d'écarts avec feuille de route de remédiation.
UNECE R155 et Homologation
CSMS selon les critères d'audit ISO/PAS 5112. Preuves d'ingénierie et accompagnement lors de l'audit du Service Technique. Intégré au travail ISO 21434.
RGPD pour l'IA et Véhicules Connectés
Analyses d'impact pour les systèmes d'IA traitant des données personnelles : télémétrie véhicule, analyse du conducteur, données V2X. Conseil DPO et revues privacy-by-design.
Questions Fréquentes
Quatre niveaux. Inacceptable (interdit), haut risque (évaluation de conformité), limité (transparence), minimal (sans obligation). La plupart des systèmes d'entreprise relèvent du haut risque ou du limité.
18 secteurs critiques, plus de 50 salariés ou 10 M€ de chiffre d'affaires, ou toute entité désignée essentielle par un État membre. Amendes jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
R155 est le règlement : un CSMS certifié pour l'homologation. ISO/SAE 21434 est la norme qui dit comment. L'un produit la preuve que l'autre audite.
Une analyse d'écarts pour un règlement prend 4 à 6 semaines. L'accompagnement complet jusqu'à l'état prêt pour l'audit, 3 à 9 mois selon la maturité.